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B-1.1, r. 8 - Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. Une adhésion est valide pour une période d’un an.
D. 841-98, a. 89; D. 156-2014, a. 44.
89. Une adhésion est valide pour une période d’un an.
Malgré le premier alinéa, la période de validité de l’adhésion d’une personne déjà titulaire d’une licence délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) correspond à la durée qui reste à écouler à la licence ainsi modifiée.
D. 841-98, a. 89.
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